1 – Identification du prestataire
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à l’ensemble des prestations proposées par :
Sophie-Anne Loubat
Naturopathe – Praticienne shiatsu
Adresse : 9 bis boulevard Victor Hugo 06130 Grasse
Téléphone : 06 26 51 37 57
Email : sophieanneloubat@gmail.com
Site internet : https://www.sophieanneloubat.fr
2 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les prestations de naturopathie et de shiatsu proposées par Sophie-Anne Loubat – E.I, réalisées en cabinet ou à distance.
Toute prise de rendez-vous, réservation ou participation à une prestation implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes conditions.
3 – Prestations proposées
Les prestations comprennent :
– Séances de shiatsu, réalisées exclusivement en présentiel.
– Consultations de naturopathie, réalisées :
- en cabinet
- ou en téléconsultation via Microsoft Teams ou le logiciel Itiaki.
Les prestations proposées relèvent exclusivement du domaine du bien-être, de la prévention naturelle et de l’accompagnement de l’hygiène de vie.
Ces prestations :
- ne constituent pas des actes médicaux,
- ne remplacent pas un diagnostic médical,
- ne se substituent pas à un traitement prescrit par un professionnel de santé.
Le client est expressément invité à consulter son médecin traitant pour toute pathologie, symptôme persistant ou traitement en cours.
4 – Conditions d’accès aux prestations
Les prestations sont accessibles :
- aux adultes,
- aux adolescents sous réserve d’une autorisation parentale écrite.
Certaines pratiques peuvent présenter des contre-indications selon l’état de santé du client.
Le client s’engage à fournir des informations exactes concernant sa situation de santé, ses traitements médicaux.
La praticienne se réserve le droit de refuser ou d’interrompre une séance si celle-ci présente un risque pour la sécurité du client.
5 – Prise de rendez-vous
Les rendez-vous peuvent être pris :
– par téléphone ou email
– prochainement via une plateforme de prise de rendez-vous en ligne (SUMUP)
6 – Tarifs
Les tarifs sont indiqués en euros (€) sur le site Internet.
L’activité n’est pas soumise à la TVA (article 293B du CGI).
Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au jour de la prise de rendez-vous.
Les tarifs sont consultables :
- au cabinet,
- sur le site internet,
- sur demande.
7 – Modalités de paiement
Les moyens de paiement acceptés sont :
- espèces
- chèque
- virement bancaire
- paiement en ligne via une plateforme de paiement (SUMUP)
Pour les consultations à distance, un lien de paiement SUMUP est envoyé par e-mail 48 heures avant la séance.
La séance est confirmée uniquement après réception du paiement.
8 – Annulation et report
Toute annulation ou demande de report doit être effectuée au moins 24 heures à l’avance.
En cas d’annulation tardive ou de non-présentation au rendez-vous, la séance pourra être considérée comme due.
Pour les téléconsultations réglées à l’avance, aucun remboursement ne sera effectué en cas d’annulation hors délai.
Ces dispositions ne s’appliquent pas en cas de force majeure ou d’événement imprévisible, indépendant de la volonté du client, sous réserve d’en informer la praticienne dans les meilleurs délais.
9. Retard du client
En cas de retard :
- la séance pourra être écourtée afin de respecter les rendez-vous suivants,
- le tarif reste inchangé.
Au-delà de 15 minutes de retard sans information préalable, la séance pourra être annulée et facturée.
10. Engagement du client
Le client s’engage à :
- respecter les consignes données avant et après les séances,
- fournir des informations exactes sur sa santé, son hygiène de vie, ses traitements médicaux,
- adopter un comportement respectueux et approprié.
- ne pas arrêter ou modifier le traitement prescrit par son médecin sauf en accord de ce dernier.
Tout comportement inapproprié, déplacé ou contraire au respect mutuel entraînera l’arrêt immédiat de la séance sans possibilité de remboursement.
11 – Responsabilité
Les conseils et recommandations proposés par Sophie-Anne Loubat s’inscrivent dans une démarche de bien-être et d’hygiène de vie.
Ils sont personnalisés en fonction des informations communiquées par le client lors de la séance.
Le client demeure seul responsable de l’application des conseils qui lui sont donnés, notamment en cas de :
– modification de la posologie conseillée,
– changement de forme galénique,
– prolongation ou arrêt anticipé de l’utilisation,
– cumul avec d’autres produits, compléments ou traitements, sans en avoir informé la praticienne.
Les prestations proposées ne constituent en aucun cas un acte médical, un diagnostic ou un traitement médical, et ne se substituent pas à un suivi médical.
La praticienne est tenue à une obligation de moyens et non de résultats.
Elle ne saurait être tenue responsable :
- d’une mauvaise utilisation des conseils donnés,
- du non-respect des recommandations,
- de résultats différents des attentes du client.
Chaque client reste pleinement responsable de ses décisions, de son hygiène de vie et de son suivi médical.
12 – Assurance
Sophie-Anne Loubat est couverte par une assurance de responsabilité civile professionnelle, responsabilité civile exploitation et protection juridique auprès de Médinat (en cours de finalisation).
Site internet : www.medinat.fr
Téléphone : 01 85 480 481
Email : contact@medinat.fr
13 – Données personnelles (RGPD)
Les données personnelles des clients sont collectées et traitées conformément à la Politique de confidentialité accessible sur le site internet.
Les dossiers clients sont intégralement hébergés et sécurisés au sein du logiciel Itiaki, utilisé pour la gestion des consultations et des données de santé.
Elles sont utilisées exclusivement pour :
- le suivi client,
- la gestion administrative,
- la relation professionnelle.
Pour toute demande :
Email : sophieanneloubat@gmail.com
14 – Propriété intellectuelle
Tous les documents, supports, contenus transmis dans le cadre des prestations restent la propriété exclusive de Sophie-Anne Loubat.
Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation écrite est interdite.
15 – Médiation de la consommation
En cas de litige entre le client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel). À défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un mois, le client consommateur au sens de l’article L.612-2 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle
Alteritae 5 rue Salvaing 12000 Rodez
16 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut d’accord, le litige sera porté en priorité devant la médiation ou en dernier recours devant les tribunaux compétents du ressort du siège de l’activité.
17 – Acceptation des conditions générales de vente
Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter sans réserve avant toute prestation.